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Checklist
Checklist entreprise en difficulté
Les points essentiels à vérifier et les documents à rassembler pour préparer au mieux la sortie de crise de votre entreprise.
Situation financière
- Établir un état précis de la trésorerie disponible
- Lister toutes les dettes par créancier et montant
- Identifier les créances à recouvrer
- Calculer le besoin en fonds de roulement
- Vérifier les échéances bancaires à venir
Documents comptables
- Rassembler les 3 derniers bilans
- Préparer les situations intermédiaires
- Collecter les relevés bancaires récents
- Réunir les déclarations fiscales
- Obtenir l'état des cotisations sociales
Obligations sociales
- Vérifier la régularité des déclarations URSSAF
- S'assurer du paiement des salaires
- Contrôler les cotisations retraite
- Préparer les contrats de travail en cours
- Anticiper les obligations de reclassement
Engagements contractuels
- Inventorier tous les contrats en cours
- Identifier les baux commerciaux
- Lister les garanties données (cautions, etc.)
- Vérifier les clauses de résiliation
- Évaluer les engagements hors bilan
Risques à anticiper
- Évaluer le risque de cessation des paiements
- Identifier les actions en justice en cours
- Vérifier les assignations reçues
- Anticiper les mises en demeure
- Protéger le patrimoine personnel du dirigeant
Attention : agissez rapidement
En cas de cessation des paiements, vous avez l'obligation légale de déclarer cette situation au tribunal de commerce dans les 45 jours. Ne pas respecter ce délai peut entraîner des sanctions personnelles pour le dirigeant.
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